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Calcul des indemnités journalières : les décrets publiés
- Attendus depuis juin 2010, les décrets n°2010-1305 et 2010-1306 du 29 octobre 2010 (JO du 31/10/2010) modifient le mode de calcul des IJ (indemnités journalières).
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Publics concernés et entrée en vigueur
- Les salariés et les travailleurs non salariés ayant suspendu leur activité professionnelle en raison d’une maladie, d’une maternité, d’une paternité, d’une adoption, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont concernés par ces nouvelles mesures.
- L’indemnité journalière due pour chaque jour, ouvrable ou non, sera désormais calculée sur 365 jours et non plus sur 360 jours comme auparavant.
- Ce dispositif s’appliquera aux périodes de suspension débutant à compter du 1er décembre 2010.
source : svp.com