Blog du SOCIAL et du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 01.82.83.14.00 Plan comptable des comites sociaux et economiques

Plan comptable des comites sociaux et economiques

 

MAJ DE 2015 par le Conseil Superieur de l Ordre des experts comptables :

Le plan de comptes des comités d’entreprises présenté ci-après, est donc issu en premier lieu de l’article 932-1 du PCG[2] puis, en second lieu, du règlement CRC 99-01 sous réserve des adaptations prévues dans le règlement ANC 2015-01. Il est commun au système de base, au système abrégé et au système développé.

Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :

  • système de base : comptes imprimés en caractères normaux,
  • système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement,
  • système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques.

 

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ELUS DU COMITE D ENTREPRISE,

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Classe 1 : Comptes de capitaux
10 – Fonds associatifs (propres pour les fondations) et réserves
101 – Capital
1011 – Capital souscrit – non appelé
1012 – Capital souscrit – appelé, non versé
1013 – Capital souscrit – appelé, versé
10131 – Capital non amorti
10132 – Capital amorti
1018 – Capital souscrit soumis à des réglementations particulières
102 – Fonds fiduciaires[3]
102 – Fonds associatifs sans droit de reprise
1021 – Valeur du patrimoine intégré
1022 – Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts)
1022.1 – Dotations pérennes représentatives d’actifs inaliénables
1022.11 – Dotations pérennes représentatives de biens immobiliers inaliénables
1022.12 – Dotations pérennes représentatives de biens mobiliers inaliénables
1022.13 – Dotations pérennes représentatives d’autres actifs inaliénables
1022.2 – Dotations pérennes représentatives d’actifs aliénables
1024 – Apports sans droit de reprise
1025 – Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés
1026 – Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables
1027- Autres fonds propres – dotations consomptibles
1027.9 – Autres fonds propres – dotations consomptibles inscrites au compte de résultat
103- Fonds associatifs avec droit de reprise
1034 – Apports avec droit de reprise
1035 – Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés assortis d’une obligation ou d’une condition
1036 – Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables avec droit
104 – Primes liées au capital social
1041 – Primes d’émission
1042 – Primes de fusion
1043 – Primes d’apport
1044 – Primes de conversion d’obligations en actions
1045 – Bons de souscription d’actions
105 – Ecarts de réévaluation
1051 – Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
1052 – Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
1053 – Réserve de réévaluation
1055 – Ecarts de réévaluation (autres opérations légales)
1057 – Autres écarts de réévaluation en France
1058 – Autres écarts de réévaluation à l’Etranger
106 – Réserves
1061 – Réserves « attributions économiques et professionnelles»

1062 – Réserves « activités sociales et culturelles »

10611 – Réserve légale proprement dite
10612 – Plus-values nettes à long terme
1062 – Réserves indisponibles
1063 – Réserves statutaires ou contractuelles
1064 – Réserves réglementées
10641 – Plus-values nettes à long terme
10643 – Réserves consécutives à l’octroi de subventions d’investissement
10648 – Autres réserves réglementées
1068 – Autres réserves (dont réserves pour projet associatif)
10681 – Réserve de propre assureur
10688 – Réserves diverses
107 – Ecart d’équivalence
108 – Compte de l’exploitant
109 – Actionnaires : Capital souscrit – non appelé
11 – Eléments en instance d’affectation
110 – Report à nouveau (solde créditeur)

1101 – Report à nouveau « attributions économiques et professionnelles» (solde créditeur)

1102 – Report à nouveau « activités sociales et culturelles » (solde créditeur)

115 – Résultats sous contrôle des tiers financeurs
119 – Report à nouveau (solde débiteur)

1191 – Report à nouveau « attributions économiques et professionnelles» (solde débiteur)

1192 – Report à nouveau « activités sociales et culturelles » (solde débiteur)

12 – Résultat de l’exercice (excédent ou déficit)
120 – Résultat de l’exercice (excédent)

Compte 1201 – Résultat de l’exercice «attributions économiques et professionnelles » (excédent)

Compte 1202 – Résultat de l’exercice « activités sociales et culturelles » (excédent)

129 – Résultat de l’exercice (déficit)

1291 – Résultat de l’exercice « attributions économiques et professionnelles » (déficit)

1292 – Résultat de l’exercice « activités sociales et culturelles » (déficit)

 

13 – Subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables
131 – Subventions d’équipement
1311 – Etat
1312 – Régions
1313 – Départements
1314 – Communes
1315 – Collectivités publiques
1316 – Entreprises publiques
1317 – Entreprises et organismes privés
1318 – Autres
138 – Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 131)
139 – Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat
1391 – Subventions d’équipement
13911 – Etat
13912 – Régions
13913 – Départements
13914 – Communes
13915 – Collectivités publiques
13916 – Entreprises publiques
13917 – Entreprises et organismes privés
13918 – Autres
1398 – Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 1391)
14 – Provisions réglementées
142 – Provisions réglementées relatives aux immobilisations
1423 – Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
1424 – Provisions pour investissement (participation des salariés)
143 – Provisions réglementées relatives aux stocks
1431 – Hausse des prix
1432 – Fluctuation des cours
144 – Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l’actif
145 – Amortissements dérogatoires
146 – Provision spéciale de réévaluation
147 – Plus-values réinvesties
148 – Autres provisions réglementées
15 – Provisions
151 – Provisions pour risques
1511 – Provisions pour litiges
1512 – Provisions pour garanties données aux clients
1513 – Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514 – Provisions pour amendes et pénalités
1515 – Provisions pour pertes de change
1516 – Provisions pour risques d’emploi[4]
1516 – Provisions pour pertes sur contrats2
1518 – Autres provisions pour risques
153 – Provisions pour pensions et obligations similaires
154 – Provisions pour restructurations
155 – Provisions pour impôts
156 – Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)
157 – Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 – Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
158 – Autres provisions pour charges
1581 – Provisions pour remises en état
16 – Emprunts et dettes assimilées
161 – Emprunts obligataires convertibles
162 – Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie
163 – Autres emprunts obligataires
164 – Emprunts auprès des établissements de crédit
165 – Dépôts et cautionnements reçus
1651 – Dépôts
1655 – Cautionnements
166 – Participation des salariés aux résultats
1661 – Comptes bloqués
1662 – Fonds de participation
167 – Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1671 – Emissions de titres participatifs
1674 – Avances conditionnées de l’Etat
1675 – Emprunts participatifs
168 – Autres emprunts et dettes assimilées
1681 – Autres emprunts
1685 – Rentes viagères capitalisées
1687 – Autres dettes
1688 – Intérêts courus
16881 – sur emprunts obligataires convertibles
16883 – sur autres emprunts obligataires
16884 – sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885 – sur dépôts et cautionnements reçus
16886 – sur participation des salariés aux résultats
16887 – sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888 – sur autres emprunts et dettes assimilées
169 – Primes de remboursement des obligations
17 – Dettes rattachées à des participations
171 – Dettes rattachées à des participations (groupe)
174 – Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
178 – Dettes rattachées à des sociétés en participation
1781 – Principal
1788 – Intérêts courus
18 – Comptes de liaison des établissements
181 – Apports permanents entre siège social et établissements
185 – Biens et prestations de services échangés entre établissements et le siège social
186 – Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187 – Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
188 – Comptes de liaison des sociétés en participation
19 – Fonds dédiés
193 – Fonds dédiés aux fondations abritées
194 – Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
195 – Fonds dédiés sur dons manuels affectés
197 – Fonds dédiés sur legs et donations affectés
Classe 2 : Comptes d’immobilisations
20 – Immobilisations incorporelles
201 – Frais d’établissement
2011 – Frais de constitution
2012 – Frais de premier établissement
20121 – Frais de prospection
20122 – Frais de publicité
2013 – Frais d’augmentation de capital et d’opérations diverses (fusions, scissions, transformations)[5]
203 – Frais de recherche et de développement
205 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
206 – Droit au bail
207 – Fonds commercial
208 – Autres immobilisations incorporelles
21 – Immobilisations corporelles
211 – Terrains
2111 – Terrains nus
2112 – Terrains aménagés
2113 – Sous – sols et sursols
2114 – Terrains de carrières (Tréfonds)
2115 – Terrains bâtis
21151 – Ensembles immobiliers industriels (A, B)
21155 – Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B)
21158 – Autres ensembles immobiliers
211581 – affectés aux opérations professionnelles (A, B)
211588 – affectés aux opérations non professionnelles (A, B)
2116 – Compte d’ordre sur immobilisations
212 – Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211)
213 – Constructions
2131 – Bâtiments
21311 – Ensembles immobiliers industriels (A, B)
21315 – Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B)
21318 – Autres ensembles immobiliers
213181 – affectés aux opérations professionnelles (A, B)
213188 – affectés aux opérations non professionnelles (A, B)
2135 – Installations générales – agencements – aménagements des constructions
21351 – Ensembles immobiliers industriels (A, B)
21355 – Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B)
21358 – Autres ensembles immobiliers
213581 – affectés aux opérations professionnelles (A, B)
213588 – affectés aux opérations non professionnelles (A, B)
2138 – Ouvrages d’infrastructure
21381 – Voies de terre
21382 – Voies de fer
21383 – Voies d’eau
21384 – Barrages
21385 – Pistes d’aérodromes
214 – Constructions sur sol d’autrui (même ventilation que celle
du compte 213)
215 – Installations techniques, matériels et outillage industriels
2151 – Installations complexes spécialisées
21511 – sur sol propre
21514 – sur sol d’autrui
2153 – Installations à caractère spécifique
21531 – sur sol propre
21534 – sur sol d’autrui
2154 – Matériel industriel
2155 – Outillage industriel
2157 – Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
218 – Autres immobilisations corporelles
2181 – Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 – Matériel de transport
2183 – Matériel de bureau et matériel informatique
2184 – Mobilier
2185 – Cheptel
2186 – Emballages récupérables
22 – Immobilisations mises en concession
228 – Immobilisations grévées de droit
229 – Droits des propriétaires
23 – Immobilisations en cours
231 – Immobilisations corporelles en cours
2312 – Terrains
2313 – Constructions
2315 – Installations techniques, matériel et outillage industriels
2318 – Autres immobilisations corporelles
232 – Immobilisations incorporelles en cours
237 – Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
238 – Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles
2382 – Terrains
2383 – Constructions
2385 – Installations techniques, matériel et outillage industriels
2388 – Autres immobilisations corporelles
25 – Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées
26 – Participations et créances rattachées à des participations
261 – Titres de participation
2611 – Actions
2618 – Autres titres
266 – Autres formes de participation
2661 – Droits représentatifs d’actifs nets remis en fiducie
267 – Créances rattachées à des participations
2671 – Créances rattachées à des participations (groupe)
2674 – Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2675 – Versements représentatifs d’apports non capitalisés (appel de fonds)
2676 – Avances consolidables
2677 – Autres créances rattachées à des participations
2678 – Intérêts courus
268 – Créances rattachées à des sociétés en participation
2681 – Principal
2688 – Intérêts courus
269 – Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27 – Autres immobilisations financières
271 – Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (droit de propriété)
2711 – Actions
2718 – Autres titres
272 – Titres immobilisés (droit de créance)
2721 – Obligations
2722 – Bons
273 – Titres immobilisés de l’activité de portefeuille
274 – Prêts
2741 – Prêts participatifs
2742 – Prêts aux associés[6]
2743 – Prêts au personnel
2748 – Autres prêts
275 – Dépôts et cautionnements versés
2751 – Dépôts
2755 – Cautionnements
276 – Autres créances immobilisées
2761 – Créances diverses
2768 – Intérêts courus
27682 – sur titres immobilisés (droit de créance)
27684 – sur prêts
27685 – sur dépôts et cautionnements
27688 – sur créances diverses
277 – (Actions propres ou parts propres)
2771 – Actions propres ou parts propres
2772 – Actions propres ou parts propres en voie d’annulation
279 – Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28 – Amortissements des immobilisations
280 – Amortissements des immobilisations incorporelles
2801 – Frais d’établissement(même ventilation que celle du compte 201)
2803 – Frais de recherche et de développement
2805 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires
2807 – Fonds commercial
2808 – Autres immobilisations incorporelles
281 – Amortissements des immobilisations corporelles
2812 – Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)
2813 – Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
2814 – Constructions sur sol d’autrui (même ventilation que celle du compte 214)
2815 – Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
2818 – Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
282 – Amortissements des immobilisations mises en concession
29 – Dépréciations des immobilisations
290 – Dépréciations des immobilisations incorporelles
2905 – Marques, procédés, droits et valeurs similaires
2906 – Droit au bail
2907 – Fonds commercial
2908 – Autres immobilisations incorporelles
291 – Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)
292 – Dépréciations des immobilisations mises en concession
293 – Dépréciations des immobilisations en cours
2931 – Immobilisations corporelles en cours
2932 – Immobilisations incorporelles en cours
296 – Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations
2961 – Titres de participation
2966 – Autres formes de participation
2967 – Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
2968 – Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)
297 – Dépréciations des autres immobilisations financières
2971 – Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille – droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271)
2972 – Droit de créance (même ventilation que celle du compte 272)
2973 – Titres immobilisés de l’activité de portefeuille
2974 – Prêts (même ventilation que celle du compte 274)
2975 – Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)
2976 – Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)
Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours
31 – Matières premières (et fournitures)
311 – Matières (ou groupe) A
312 – Matières (ou groupe) B
317 – Fournitures A, B, C,
32 – Autres approvisionnements
321 – Matières consommables
3211 – Matières (ou groupe) C
3212 – Matières (ou groupe) D
322 – Fournitures consommables
3221 – Combustibles
3222 – Produits d’entretien
3223 – Fournitures d’atelier et d’usine
3224 – Fournitures de magasin
3225 – Fournitures de bureau
326 – Emballages
3261 – Emballages perdus
3265 – Emballages récupérables non identifiables
3267 – Emballages à usage mixte
33 – En-cours de production de biens
331 – Produits en cours
3311 – Produits en cours P 1
3312 – Produits en cours P 2
335 – Travaux en cours
3351 – Travaux en cours T 1
3352 – Travaux en cours T 2
34 – En-cours de production de services
341 – Etudes en cours
3411 – Etudes en cours E 1
3412 – Etudes en cours E 2
345 – Prestations de services en cours
3451 – Prestations de services S 1
3452 – Prestations de services S 2
35 – Stocks de produits
351 – Produits intermédiaires
3511 – Produits intermédiaires (ou groupe) A
3512 – Produits intermédiaires (ou groupe) B
355 – Produits finis
3551 – Produits finis (ou groupe) A
3552 – Produits finis (ou groupe) B
358 – Produits résiduels (ou matières de récupération)
3581 – Déchets
3585 – Rebuts
3586 – Matières de récupération
36 – (compte à ouvrir, le cas échéant, sous l’intitulé  » Stocks provenant d’immobilisations « )
37 – Stocks de marchandises
371 – Marchandises (ou groupe) A
372 – Marchandises (ou groupe) B
38 – (lorsque l’entité tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d’acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation)
39 – Dépréciations des stocks et en-cours
391 – Dépréciations des matières premières (et fournitures)
3911 – Matières (ou groupe) A
3912 – Matières (ou groupe) B
3917 – Fournitures A, B, C,
392 – Dépréciations des autres approvisionnements
3921 – Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)
3922 – Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)
3926 – Emballages (même ventilation que celle du compte 326)
393 – Dépréciations des en-cours de production de biens
3931 – Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)
3935 – Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)
394 – Dépréciations des en-cours de production de services
3941 – Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341)
3945 – Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)
395 – Dépréciations des stocks de produits
3951 – Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)
3955 – Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)
397 – Dépréciations des stocks de marchandises
3971 – Marchandise (ou groupe) A
3972 – Marchandise (ou groupe) B
Classe 4 : Comptes de tiers
40 – Fournisseurs et comptes rattachés
400 – Fournisseurs et comptes rattachés
401 – Fournisseurs
4011 – Fournisseurs – Achats de biens et prestations de services
4017 – Fournisseurs – Retenues de garantie
403 – Fournisseurs – Effets à payer
404 – Fournisseurs d’immobilisations
4041 – Fournisseurs – Achats d’immobilisations
4047 – Fournisseurs d’immobilisations – Retenues de garantie
405 – Fournisseurs d’immobilisations – Effets à payer
408 – Fournisseurs – Factures non parvenues
4081 – Fournisseurs
4084 – Fournisseurs d’immobilisations
4088 – Fournisseurs – Intérêts courus
409 – Fournisseurs débiteurs
4091 – Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes
4096 – Fournisseurs – Créances pour emballages et matériel à rendre
4097 – Fournisseurs – Autres avoirs
40971 – Fournisseurs d’exploitation
40974 – Fournisseurs d’immobilisations
4098 – Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41 – Clients et comptes rattachés
410 – Bénéficiaires et comptes rattachés
411 – Bénéficiaires
4111 – Bénéficiaires – Ventes de biens ou de prestations de services
4117 – Bénéficiaires – Retenues de garantie
413 – Bénéficiaires – Effets à recevoir
416 – Bénéficiaires douteux ou litigieux
418 – Bénéficiaires – Produits non encore facturés
4181 – Bénéficiaires – Factures à établir
4188 – Bénéficiaires – Intérêts courus
419 – Bénéficiaires créditeurs
4191 – Bénéficiaires – Avances et acomptes reçus sur commandes
4196 – Bénéficiaires – Dettes sur emballages et matériels consignés
4197 – Bénéficiaires – Autres avoirs
4198 – Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
42 – Personnel et comptes rattachés
421 – Personnel – Rémunérations dues
422 – Comités d’entreprises, d’établissement, …
424 – Participation des salariés aux résultats
4246 – Réserve spéciale
4248 – Comptes courants
425 – Personnel – Avances et acomptes
426 – Personnel – Dépôts
427 – Personnel – Oppositions
428 – Personnel – Charges à payer et produits à recevoir
4282 – Dettes provisionnées pour congés à payer
4284 – Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats
4286 – Autres charges à payer
4287 – Produits à recevoir
43 – Sécurité sociale et autres organismes sociaux
431 – Sécurité sociale
437 – Autres organismes sociaux
438 – Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir
4382 – Charges sociales sur congés à payer
4386 – Autres charges à payer
4387 – Produits à recevoir
44 – État et autres collectivités publiques
441 – État – Subventions à recevoir
4411 – Subventions d’investissement
4417 – Subventions d’exploitation
4418 – Subventions d’équilibre
4419 – Avances sur subventions
442 – Etat – Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
4424 – Obligataires
4425 – Associés
443 – Opérations particulières avec l’Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
4431 – Créances sur l’Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d’un mois en matière de TVA
4438 – Intérêts courus sur créances figurant au 4431
444 – Etat – Impôts sur les bénéfices
445 – Etat – Taxes sur le chiffre d’affaires
4452 – TVA due intracommunautaire
4455 – Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser
44551 – TVA à décaisser
44558 – Taxes assimilées à la TVA
4456 – Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles
44562 – TVA sur immobilisations
44563 – TVA transférée par d’autres entreprises
44566 – TVA sur autres biens et services
44567 – Crédit de TVA à reporter
44568 – Taxes assimilées à la TVA
4457 – Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise
44571 – TVA collectée
44578 – Taxes assimilées à la TVA
4458 – Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
44581 – Acomptes – Régime simplifié d’imposition
44582 – Acomptes – Régime de forfait
44583 – Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé
44584 – TVA récupérée d’avance
44586 – Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues
44587 – Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir
446 – Obligations cautionnées
447 – Autres impôts, taxes et versements assimilés
448 – Etat – Charges à payer et produits à recevoir
4482 – Charges fiscales sur congés à payer
4486 – Charges à payer
4487 – Produits à recevoir
449 – Quotas d’émission à acquérir
45 – Confédération, fédération, unions, associations affiliées
451 – Groupe
455 – Associés – Comptes courants[7]
4551 – Principal
4558 – Intérêts courus
456 – Associés – Opérations sur le capital
4561 – Associés – Comptes d’apport en société
45611 – Apports en nature
45615 – Apports en numéraire
4562 – Apporteurs – Capital appelé, non versé
45621 – Actionnaires – Capital souscrit et appelé, non versé
45625 – Associés – Capital appelé, non versé
4563 – Associés – Versements reçus sur augmentation de capital
4564 – Associés – Versements anticipés
4566 – Actionnaires défaillants
4567 – Associés – Capital à rembourser
457 – Associés – Dividendes à payer
458 – Associés – Opérations faites en commun et en GIE
4581 – Opérations courantes
4588 – Intérêts courus
46 – Débiteurs divers et créditeurs divers
462 – Créances sur cessions d’immobilisations
464 – Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
465 – Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
467 – Autres comptes débiteurs ou créditeurs
468 – Divers – Charges à payer et produits à recevoir
4686 – Charges à payer
4687 – Produits à recevoir
47 – Comptes transitoires ou d’attente
471 – Comptes d’attente
472 – Comptes d’attente
473 – Comptes d’attente
474 – Comptes d’attente
475 – Legs et donations en cours de réalisation
476 – Différence de conversion – Actif
4761 – Diminution des créances
4762 – Augmentation des dettes
4768 – Différences compensées par couverture de change
477 – Différences de conversion – Passif
4771 – Augmentation des créances
4772 – Diminution des dettes
4778 – Différences compensées par couverture de change
478 – Autres comptes transitoires
48 – Comptes de régularisation
481 – Charges à répartir sur plusieurs exercices
4816 – Frais d’émission des emprunts
486 – Charges constatées d’avance
487 – Produits constatés d’avance
488 – Comptes de répartition périodique des charges et des produits
4886 – Charges
4887 – Produits
49 – Dépréciations des comptes de tiers
491 – Dépréciations des comptes de clients
495 – Dépréciations des comptes du groupe et des associés
4951 – Comptes du groupe
4955 – Comptes courants des associés[8]
4958 – Opérations faites en commun et en GIE
496 – Dépréciations des comptes de débiteurs divers
4962 – Créances sur cessions d’immobilisations
4965 – Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
4967 – Autres comptes débiteurs
Classe 5 : Comptes financiers
50 – Valeurs mobilières de placement
501 – Parts dans des entreprises liées
502 – Actions propres
5021 – Actions destinées à être attibuées aux employés et affectées à des plans déterminés
5022 – Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régularisation des cours de bourse
503 – Actions
5031 – Titres cotés
5035 – Titres non cotés
504 – Autres titres conférant un droit de propriété
505 – Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle[9]
506 – Obligations
5061 – Titres cotés
5065 – Titres non cotés
507 – Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
508 – Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
5081 – Autres valeurs mobilières
5082 – Bons de souscription
5088 – Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés
509 – Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
51 – Banques, établissements financiers et assimilés
511 – Valeurs à l’encaissement
5111 – Coupons échus à l’encaissement
5112 – Chèques à encaisser
5113 – Effets à l’encaissement
5114 – Effets à l’escompte
512 – Banques
5121 – Comptes en monnaie nationale
5124 – Comptes en devises
514 – Chèques postaux
515 –  » Caisses  » du Trésor et des établissements publics
516 – Sociétés de bourse
517 – Autres organismes financiers
518 – Intérêts courus
5181 – Intérêts courus à payer
5188 – Intérêts courus à recevoir
519 – Concours bancaires courants
5191 – Crédit de mobilisation de créances commerciales
5193 – Mobilisation de créances nées à l’étranger
5198 – Intérêts courus sur concours bancaires courants
52 – Instruments de trésorerie
53 – Caisse
531 – Caisse du siège social
5311 – Caisse en monnaie nationale
5314 – Caisse en devises
532 – Caisse succursale (ou usine) A
533 – Caisse succursale (ou usine) B
54 – Régies d’avance et accréditifs
58 – Virements internes
59 – Dépréciations des comptes financiers
590 – Dépréciations des valeurs mobilières de placement
5903 – Actions
5904 – Autres titres conférant un droit de propriété
5906 – Obligations
5908 – Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées
Classe 6 : Comptes de charges
60 – Achats (sauf 603)
601 – Achats stockés – Matières premières (et fournitures)
6011 – Matières (ou groupe) A
6012 – Matières (ou groupe) B
6017 – Fournitures A, B, C,
602 – Achats stockés – Autres approvisionnements
6021 – Matières consommables
60211 – Matières (ou groupe) C
60212 – Matières (ou groupe) D
6022 – Fournitures consommables
60221 – Combustibles
60222 – Produits d’entretien
60223 – Fournitures d’atelier et d’usine
60224 – Fournitures de magasin
60225 – Fourniture de bureau
6026 – Emballages
60261 – Emballages perdus
60265 – Emballages récupérables non identifiables
60267 – Emballages à usage mixte
604 – Achats d’études et prestations de services
605 – Achats de matériel, équipements et travaux
606 – Achats non stockés de matière et fournitures
6061 – Fournitures non stockables (eau, énergie, …)
6063 – Fournitures d’entretien et de petit équipement
6064 – Fournitures administratives
6068 – Autres matières et fournitures
607 – Achats de marchandises
6071 – Marchandise (ou groupe) A
6072 – Marchandise (ou groupe) B
608 – (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats)
609 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091 – de matières premières (et fournitures)
6092 – d’autres approvisionnements stockés
6094 – d’études et prestations de services
6095 – de matériel, équipements et travaux
6096 – d’approvisionnements non stockés
6097 – de marchandises
6098 – Rabais, remises et ristournes non affectés
603 – Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)
6031 – Variation des stocks de matières premières (et fournitures)
6032 – Variation des stocks des autres approvisionnements
6037 – Variation des stocks de marchandises
61/62 – Autres charges externes
61 – Services extérieurs
611 – Sous-traitance générale
612 – Redevances de crédit-bail
6122 – Crédit-bail mobilier
6125 – Crédit-bail immobilier
613 – Locations
6132 – Locations immobilières
6135 – Locations mobilières
6136 – Malis sur emballages
614 – Charges locatives et de copropriété
615 – Entretien et réparations
6152 – sur biens immobiliers
6155 – sur biens mobiliers
6156 – Maintenance
616 – Primes d’assurances
6161 – Multirisques
6162 – Assurance obligatoire dommage construction
6163 – Assurance – transport
61636 – sur achats
61637 – sur ventes
61638 – sur autres biens
6164 – Risques d’exploitation
6165 – Insolvabilité clients
617 – Etudes et recherches
618 – Divers
6181 – Documentation générale
6183 – Documentation technique
6185 – Frais de colloques, séminaires, conférences
619 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
62 – Autres services extérieurs
621 – Personnel extérieur à l’entreprise
6211 – Personnel intérimaire
6214 – Personnel détaché ou prêté à l’entreprise
622 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
6221 – Commissions et courtages sur achats
6222 – Commissions et courtages sur ventes
6224 – Rémunérations des transitaires
6225 – Rémunérations d’affacturage
6226 – Honoraires
6227 – Frais d’actes et de contentieux
6228 – Divers
623 – Publicité, publications, relations publiques
6231 – Annonces et insertions
6232 – Echantillons
6233 – Foires et expositions
6234 – Cadeaux à la clientèle
6235 – Primes
6236 – Catalogues et imprimés
6237 – Publications
6238 – Divers (pourboires, dons courants, …)
624 – Transports de biens et transports collectifs du personnel
6241 – Transports sur achats
6242 – Transports sur ventes
6243 – Transports entre établissements ou chantiers
6244 – Transports administratifs
6247 – Transports collectifs du personnel
6248 – Divers
625 – Déplacements, missions et réceptions
6251 – Voyages et déplacements
6255 – Frais de déménagement
6256 – Missions
6257 – Réceptions
626 – Frais postaux et de télécommunications
627 – Services bancaires et assimilés
6271 – Frais sur titres (achat, vente, garde)
6272 – Commissions et frais sur émission d’emprunts
6275 – Frais sur effets
6276 – Location de coffres
6278 – Autres frais et commissions sur prestations de services
628 – Divers
6281 – Concours divers (cotisations, …)
6284 – Frais de recrutement de personnel
629 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63 – Impôts, taxes et versements assimilés
631 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts)
6311 – Taxe sur les salaires
6312 – Taxe d’apprentissage
6313 – Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6314 – Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction
6318 – Autres
633 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331 – Versement de transport
6332 – Allocations logement
6333 – Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6334 – Participation des employeurs à l’effort de construction
6335 – Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage
6338 – Autres
635 – Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)
6351 – Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)
63511 – Contribution économique territoriale
63512 – Taxes foncières
63513 – Autres impôts locaux
63514 – Taxe sur les véhicules des sociétés
6352 – Taxe sur le chiffre d’affaires non récupérables
6353 – Impôts indirects
6354 – Droits d’enregistrement et de timbre
63541 – Droits de mutation
6358 – Autres droits
637 – Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
6371 – Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
6372 – Taxes perçues par les organismes publics internationaux
6374 – Impôts et taxes exigibles à l’étranger
6378 – Taxes diverses
64 – Charges de personnel
641 – Rémunérations du personnel
6411 – Salaires, appointements
6412 – Congés payés
6413 – Primes et gratifications
6414 – Indemnités et avantages divers
6415 – Supplément familial
644 – Rémunération du travail de l’exploitant
645 – Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 – Cotisations à l’URSSAF
6452 – Cotisations aux mutuelles
6453 – Cotisations aux caisses de retraites
6454 – Cotisations aux ASSEDIC
6458 – Cotisations aux autres organismes sociaux
646 – Cotisations sociales personnelles de l’exploitant
647 – Autres charges sociales
6471 – Prestations directes
6472 – Versements aux comités d’entreprise et d’établissement
6473 – Versements aux comités d’hygiène et de sécurité
6474 – Versements aux autres œuvres sociales
6475 – Médecine du travail, pharmacie
648 – Autres charges de personnel
65 – Autres charges de gestion courante
651 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
6511 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
6516 – Droits d’auteur et de reproduction
6518 – Autres droits et valeurs similaires
653 – Jetons de présence
654 – Pertes sur créances irrécouvrables
6541 – Créances de l’exercice
6544 – Créances des exercices antérieurs
655 – Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
6551 – Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant)
6555 – Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants)

656 – Charges imputées par transfert de charges générales

657 – Subventions versées par l’organisme[10]
658 – Charges diverses de gestion courante
66 – Charges financières
661 – Charges d’intérêts
6611 – Intérêts des emprunts et dettes
66116 – des emprunts et dettes assimilées
66117 – des dettes rattachées à des participations
6615 – Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs
6616 – Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,…)
6617 – Intérêts des obligations cautionnées
6618 – Intérêts des autres dettes
66181 – des dettes commerciales
66188 – des dettes diverses
6612 – Charges de la fiducie, résultat de la période
664 – Pertes sur créances liées à des participations
665 – Escomptes accordés
666 – Pertes de change
667 – Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668 – Autres charges financières
67 – Charges exceptionnelles
671 – Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711 – Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)
6712 – Pénalités, amendes fiscales et pénales
6713 – Dons, libéralités
6714 – Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice
6715 – Subventions accordées
6717 – Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices)
6718 – Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672 – (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d’exercice, les charges sur exercices antérieurs)
674 – Opérations de constitution ou liquidation des fiducies
6741 – Opérations liées à la constitution de la fiducie – transfert des éléments
6742 – Opérations liées à la liquidation de la fiducie
675 – Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
6751 – Immobilisations incorporelles
6752 – Immobilisations corporelles
6756 – Immobilisations financières
6758 – Autres éléments d’actif
678 – Autres charges exceptionnelles
6781 – Malis provenant de clauses d’indexation
6782 – Lots
6783 – Malis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et obligations émises par elle-même
6788 – Charges exceptionnelles diverses
68 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions et engagements
681 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges d’exploitation
6811 – Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
68111 – Immobilisations incorporelles
68112 – Immobilisations corporelles
6812 – Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir
6815 – Dotations aux provisions d’exploitation
6816 – Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
68161 – Immobilisations incorporelles
68162 – Immobilisations corporelles
6817 – Dotations pour dépréciations des actifs circulants
68173 – Stocks et en-cours
68174 – Créances
686 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges financières
6861 – Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6865 – Dotations aux provisions financières
6866 – Dotations pour dépréciations des éléments financiers
68662 – Immobilisations financières
68665 – Valeurs mobilières de placement
6868 – Autres dotations
687 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges exceptionnelles
6871 – Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872 – Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
68725 – Amortissements dérogatoires
6873 – Dotations aux provisions réglementées (stocks)
6874 – Dotations aux autres provisions réglementées
6875 – Dotations aux provisions exceptionnelles
6876 – Dotations pour dépréciations exceptionnelles
689 – Engagements à réaliser sur ressources affectées
6893 – Engagements à réaliser sur ressources affectées des fondations abritées
6894 – Engagements à réaliser sur subventions attribuées
6895 – Engagements à réaliser sur dons manuels affectés
6897 – Engagements à réaliser sur legs et donations affectés
69 – Participation des salariés – Impôts sur les bénéfices et assimilés
691 – Participation des salariés aux résultats
695 – Impôts sur les bénéfices
6951 – Impôts dus en France
6952 – Contribution additionnelle à l’impôt sur les bénéfices
6954 – Impôts dus à l’étranger
696 – Suppléments d’impôt sur les sociétés liés aux distributions
698 – Intégration fiscale
6981 – Intégration fiscale – Charges
6989 – Intégration fiscale – Produits
699 – Produits – Reports en arrière des déficits
Classe 7 : Comptes de produits
70 – Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
701 – Ventes de produits finis
7011 – Produits finis (ou groupe) A
7012 – Produits finis (ou groupe) B
702 – Ventes de produits intermédiaires
703 – Ventes de produits résiduels
704 – Travaux
7041 – Travaux de catégorie (ou activité) A
7042 – Travaux de catégorie (ou activité) B
705 – Etudes
706 – Prestations de services
707 – Ventes de marchandises
7071 – Marchandises (ou groupe) A
7072 – Marchandises (ou groupe) B
708 – Produits des activités annexes
7081 – Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel
7082 – Commissions et courtages
7083 – Locations diverses
7084 – Mise à disposition de personnel facturée
7085 – Ports et frais accessoires facturés
7086 – Bonis sur reprises d’emballages consignés
7087 – Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes
7088 – Autres produits d’activités annexes (cessions d’approvisionnements, …)
709 – Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise
7091 – sur ventes de produits finis
7092 – sur ventes de produits intermédiaires
7094 – sur travaux
7095 – sur études
7096 – sur prestations de services
7097 – sur ventes de marchandises
7098 – sur produits des activités annexes
71 – Production stockée (ou déstockage)
713 – Variation des stocks (en-cours de production, produits)
7133 – Variation des en-cours de production de biens
71331 – Produits en cours
71335 – Travaux en cours
7134 – Variation des en-cours de production de services
71341 – Etudes en cours
71345 – Prestations de services en cours
7135 – Variation des stocks de produits
71351 – Produits intermédiaires
71355 – Produits finis
71358 – Produits résiduels
72 – Production immobilisée
721 – Immobilisations incorporelles
722 – Immobilisations corporelles
74 – Subventions d’exploitation

7403 – Autre subvention

75 – Autres produits de gestion courante
751 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
7511 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
7516 – Droits d’auteur et de reproduction
7518 – Autres droits et valeurs similaires
752 – Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles
752 – Versements des fondateurs (ou de l’entreprise pour les fondations d’entreprise)[11]
753 – Jetons de présence et rémunérations d’administrateurs, gérants
754 – Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)
755 – Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
7551 – Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant)
7555 – Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés non – gérants)
756 – Cotisations

75601 – Subvention de fonctionnement reçue l’employeur

75602 – Contribution reçue de l’employeur

7563 – Produits acquis à l’association dans le cadre de son activité de GERP
75631 – Prélèvement acquis à l’association en exécution du budget annuel du PERP
75632 – Prélèvement acquis à l’association en dépassement du budget annuel du PERP

75633 – Droits d’entrée contractuels versés par les adhérents au PERP

75634 Autres ressources propres à l’activité de GERP de l’association
75639 – Transfert interne de charges, avec débit en contrepartie d’un compte de liaison
757 – Quote-part de dotations consomptibles virées au compte de résultat
758 – Produits divers de gestion courante
76 – Produits financiers
761 – Produits de participations
7611 – Revenus des titres de participation
7616 – Revenus sur autres formes de participation
7617 – Revenus des créances rattachées à des participations
7612 – Produits de la fiducie, résultat de la période
762 – Produits des autres immobilisations financières
7621 – Revenus des titres immobilisés
7626 – Revenus des prêts
7627 – Revenus des créances immobilisées
763 – Revenus des autres créances
7631 – Revenus des créances commerciales
7638 – Revenus des créances diverses
764 – Revenus des valeurs mobilières de placement
765 – Escomptes obtenus
766 – Gains de change
767 – Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 – Autres produits financiers
77 – Produits exceptionnels
771 – Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711 – Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes
7713 – Libéralités reçues
7714 – Rentrées sur créances amorties
7715 – Subventions d’équilibre
7717 – Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices
7718 – Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
772 – (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d’exercice, les produits sur exercices antérieurs)
774 – Opérations de constitution ou liquidation des fiducies
7741 – Opérations liées à la constitution de la fiducie – transfert des éléments
7742 – Opérations liées à la liquidation de la fiducie
775 – Produits des cessions d’éléments d’actif
7751 – Immobilisations incorporelles
7752 – Immobilisations corporelles
7756 – Immobilisations financières
7758 – Autres éléments d’actif
777 – Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
778 – Autres produits exceptionnels
7781 – Bonis provenant de clauses d’indexation
7782 – Lots
7783 – Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même[12]
7788 – Produits exceptionnels divers
78 – Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
781 – Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)
7811 – Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
78111 – Immobilisations incorporelles
78112 – Immobilisations corporelles
7815 – Reprises sur provisions d’exploitation
7816 – Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
78161 – Immobilisations incorporelles
78162 – Immobilisations corporelles
7817 – Reprises sur dépréciations des actifs circulants
78173 – Stocks et en-cours
78174 – Créances
786 – Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers)
7865 – Reprises sur provisions financières
7866 – Reprises sur dépréciations des éléments financiers
78662 – Immobilisations financières
78665 – Valeurs mobilières de placements
787 – Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7872 – Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
78725 – Amortissements dérogatoires
78726 – Provision spéciale de réévaluation
78727 – Plus-values réinvesties
7873 – Reprises sur provisions réglementées (stocks)
7874 – Reprises sur autres provisions réglementées
7875 – Reprises sur provisions exceptionnelles
7876 – Reprises sur dépréciations exceptionnelles
789 – Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
7893 – Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs des fondations abritées
7894 – Report des subventions non utilisées des exercices antérieurs
7895 – Report des dons manuels non utilisés des exercices antérieurs
7897 – Report des legs et donations non utilisés des exercices antérieurs
79 – Transferts de charges
791 – Transferts de charges d’exploitation
792 – Transfert interne de charges, avec débit en contrepartie d’un compte de liaison
796 – Transferts de charges financières
797 – Transferts de charges exceptionnelles
Classe 8 : Comptes spéciaux[13]
80 – Engagements
801 – Engagements donnés par l’entité
8011 – Avals, cautions, garanties
8014 – Effets circulant sous l’endos de l’entité
8016 – Redevances crédit-bail restant à courir
80161 – Crédit-bail mobilier
80165 – Crédit-bail immobilier
8018 – Autres engagements donnés
802 – Engagements reçus par l’entité
8021 – Avals, cautions, garanties
8024 – Créances escomptées non échues
8026 – Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail
80261 – Crédit-bail mobilier
80265 – Crédit-bail immobilier
8028 – Autres engagements reçus
809 – Contrepartie des engagements
8091 – Contrepartie 801
8092 – Contrepartie 802
86 – Emploi des contributions volontaires en nature
860 – Secours en nature (alimentaires, vestimentaires, …)
861 – Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels, …)
862 – Prestations
864 – Personnel bénévole
87 – Contributions volontaires en nature
870 – Bénévolat
871 – Prestations en nature
875 – Dons en nature
88 – Résultat en instance d’affectation
890 – Bilan d’ouverture
891 – Bilan de clôture

[2] Règl. ANC 2014-03

[3] Le règlement CRC 99-01 a créé le compte 102 « Fonds associatifs sans droit de reprise ». Ultérieurement, le règlement CRC 2008-01 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie a créé et inséré ce numéro de compte dans le PCG sous l’intitulé « Fonds ficuciaires ». Dès lors, dans le plan de comptes des associations et fondations, le compte 102 a deux finalités. Néanmoins, la qualité de fiduciaire n’étant pas ouverte légalement aux associations (liste limitative figurant à l’article 2015 du Code civil), cette double finalité ne soulève pas de difficultés pratiques.

[4] Le règlement 99-01 du CRC a créé le compte 1516 « Provisions pour pertes d’emploi ». Ultérieurement, le règlement 2000-06 du CRC relatif aux passifs a inséré ce numéro de compte dans le PCG sous l’intitulé « Provisions pour pertes de change ». Dès lors, dans le plan de comptes des associations et fondations, le compte 1516 a deux finalités. Si une association désire comptabiliser ces deux provisions, il conviendra de créer un compte spécifique pour chacune d’elles (ex. : 1517).

[5] Pour les associations et fondations, ce compte n’est pas applicable pour les augmentations de capital mais peut l’être pour les autres opérations.

[6] Ce compte pourrait être utilisé pour le prêt aux membres.

[7] Ce compte pourrait être utilisé pour les comptes courants des membres.

[8] Ce compte pourrait être utilisé pour les comptes courants des membres.

[9] Pour les associations et fondations, ce compte n’est pas applicable pour les bons émis mais peut l’être pour les obligations.

[10] Les dispositions spécifiques aux fondations et fonds de dotation (règlement CRC 2009-01 du 3 décembre 2009) précisent que le compte 657 présente comme libellé « Subventions versées par la fondation ».

[11] Le règlement CRC 2009-01 relatif aux fondations et fonds de dotation a créé le compte 752 « Versements des fondateurs (ou de l’entreprise pour les fondations d’entreprise) », numéro de compte initialement attribué par le règlement 99-03 du CRC sous l’intitulé « Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles ». Dès lors, dans le plan de comptes des associations et fondations, le compte 752 a deux finalités.

[12] Pour les associations et fondations, ce compte n’est pas applicable pour les bons émis mais peut l’être pour les obligations.

[13] La liste des comptes spéciaux est issue de l’article 948 du PCG.

 

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