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Blog du SOCIAL et du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 01.82.83.14.00

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NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES CSE ex CENOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES CSE ex CE


31 août 201531 août 2015 | mbohdambohda | 2 Comments | 7 h 18 min

— Elus de CE n hesitez pas a nous demander un devis gratuit — 2021/06 VIDEO OBLIGATIONS CSE ET EXPERTISE COMPTABLE       ————— 2015 Les obligations comptables des comités

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Elus de CSE ->> DEVIS GRATUITElus de CSE ->> DEVIS GRATUIT


1 janvier 20111 janvier 2011 | mbohdambohda | 0 Comment | 12 h 07 min

_____________ NB : S IL Y A DES PROBLEMES AVEC L ENVOI DE VOTRE DEMANDE PAR FORMULAIRE AVEC OVH POUR RECEVOIR UN DEVIS GRATUIT envoyez moi un email a   mbohda@compta.net

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Syndicats, CSE et expert-comptable  transition écologiqueSyndicats, CSE et expert-comptable  transition écologique


31 août 202131 août 2021 | mbohdambohda | 0 Comment | 13 h 42 min

Loi 2021-1104 du 22-8-2021 : JO 24 ; Cons. const. 13-8-2021 n° 2021-825 DC du 13-8-2021 : JO 24 Négociation périodique obligatoire d’entreprise, attributions consultatives du CSE et mission de

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Bareme 2020 des avantages en natureBareme 2020 des avantages en nature


13 mars 202013 mars 2020 | mbohdambohda | 0 Comment | 7 h 22 min

Evaluation forfaitaire des avantages en nature « logement » et « nourriture » pour l’imposition des revenus de l’année 2020. Pour rappel, ce sont des prestations fournies par l’employeur au salarié, qui sont intégrées

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Les cadres qui teletravaillent ont aussi des droitsLes cadres qui teletravaillent ont aussi des droits


12 mars 202012 mars 2020 | mbohdambohda | 0 Comment | 7 h 33 min

les cadres qui teletravaillent ont aussi des droits Si l’entreprise est soumise à l’heure légale de 35 heures par semaine, le télétravailleur qui travaille plus que 35 heures a également

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UBER VERS UNE EVOLUTION DU STATUT DES CHAUFFEURS?UBER VERS UNE EVOLUTION DU STATUT DES CHAUFFEURS?


9 mars 20209 mars 2020 | mbohdambohda | 0 Comment | 14 h 54 min

UBER LA COUR DE CASSATION CONSIDERE QU IL Y AVAIT LIEN DE SUBORDINATION DE L AUTOENTREPRENEUR (DANS UN CAS D ESPECE) Les juges ont considéré que ces dernières se déroulaient

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ARRET DE TRAVAIL LIE AU CORONAVIRUSARRET DE TRAVAIL LIE AU CORONAVIRUS


8 mars 20208 mars 2020 | mbohdambohda | 0 Comment | 19 h 19 min

Pas de delai de carence jusqu’au 1er avril 2020, en cas de coronavirus Covid-19 Par principe, les indemnités journalières sont versées par la CPAM après un délai de carence de

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Rupture conventionnelle : employeurs faites vous aiderRupture conventionnelle : employeurs faites vous aider


21 septembre 201921 septembre 2019 | mbohdambohda | 0 Comment | 9 h 19 min

Un de vos salariés vous a demandé de négocier une rupture conventionnelle, et cela pourrait bien vous convenir ? A l’inverse, un de vos salariés ne répond plus à vos attentes ou le

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POURSUITE INCOMPATIBLITES DE MANDATS AU CSEPOURSUITE INCOMPATIBLITES DE MANDATS AU CSE


20 septembre 201920 septembre 2019 | mbohdambohda | 0 Comment | 6 h 27 min

Les mandats d’élu et de représentant syndical au CSE demeurent incompatibles Dans le cadre du comité d’entreprise, les juges avaient interdit le cumul des mandats de membre élu et de

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MISSIONS EXPERT COMPTABLE DU CSE : QUI PAYE ?MISSIONS EXPERT COMPTABLE DU CSE : QUI PAYE ?


9 août 20199 août 2019 | mbohdambohda | 0 Comment | 18 h 20 min

Qui paye l Expert-comptable du CSE Comite social et economique ? Du nouveau mais pas tant que cela : Missions intégralement prises en charge par l’employeur Le comité social et

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PLAFONNEMENT INDEMNITES LICENCIEMENT ET COUR DE CASSATIONPLAFONNEMENT INDEMNITES LICENCIEMENT ET COUR DE CASSATION


9 août 20199 août 2019 | mbohdambohda | 0 Comment | 13 h 18 min

Saisie pour avis par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation juge le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l’article 10 de la Convention

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PROJET ORDONNANCE MACRON ET TELETRAVAILPROJET ORDONNANCE MACRON ET TELETRAVAIL


4 septembre 20174 septembre 2017 | mbohdambohda | 0 Comments | 12 h 00 min

LE PROJET D ORDONNANCE MACRON 2017 ET LE TELETRAVAIL 1 LE DOSSIER DE PRESSE DU GOUVERNEMENT Aujourd’hui 2 salariés sur 3 souhaitent pouvoir travailler de chez eux. Mais le cadre

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LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE remplace le CE, le CHSCT …LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE remplace le CE, le CHSCT …


31 août 201731 août 2017 | mbohdambohda | 0 Comment | 16 h 45 min

I LE DOSSIER DE PRESSE DU GOUVERNEMENT 13/  Un dialogue social simplifié et opérationnel, par la fusion des trois instances d’information et de consultation en une seule, le conseil social

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Modification unilaterale des contrats retraites AG2R LA MONDIALE !!Modification unilaterale des contrats retraites AG2R LA MONDIALE !!


19 juillet 201719 juillet 2017 | mbohdambohda | 10 Comments | 9 h 04 min

Mise a jour : C est deja arrive et les compagnies ont recule !! Il ne faut pas qu ils nous prennent pour des moutons … https://www.agefiactifs.com/assurance-vie/article/baisse-des-taux-minimum-garantis-les-assures-passent-loffensive-46718 — Bonjour a

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LE CSE ex CE ET LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L ENTREPRISE, LA BDESLE CSE ex CE ET LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L ENTREPRISE, LA BDES


21 février 201721 février 2017 | mbohdambohda | 0 Comment | 10 h 15 min

CONSULTATION DU COMITE D ENTREPRISE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L ENTREPRISE Créée par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, cette nouvelle consultation est inscrite

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Nouveautes reelles de la loi travail 2016Nouveautes reelles de la loi travail 2016


30 août 201630 août 2016 | mbohdambohda | 0 Comment | 10 h 28 min

LES NOUVEAUTES REELLES DE LA LOI EL KHOMRI 2016 DITE LOI TRAVAIL   La loi « relative au travail, a la modernisation du dialogue social et a la securisation des parcours professionnels

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NOEL Le regime social des cadeaux, bons d’achat et cheques cadeauxNOEL Le regime social des cadeaux, bons d’achat et cheques cadeaux


3 décembre 20153 décembre 2015 | mbohdambohda | 0 Comment | 7 h 34 min

NOEL Le régime social des cadeaux, bons d’achat et chèques cadeaux Principe de base Des prestations peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité

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Decalage dans la mise en place de la DSNDecalage dans la mise en place de la DSN


16 octobre 201516 octobre 2015 | mbohdambohda | 0 Comment | 7 h 11 min

Un decalage de la dsn sur une seule annee n est pas forcement une simplification … — La généralisation de la DSN qui devait intervenir le 1er janvier 2016 sera

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1er janvier 2016, une mutuelle doit etre proposee a tous les salaries1er janvier 2016, une mutuelle doit etre proposee a tous les salaries


7 octobre 20157 octobre 2015 | mbohdambohda | 0 Comment | 7 h 07 min

Les obligations de l’employeur À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà,

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CSE ex Comite d entreprise et risques de redressement UrssafCSE ex Comite d entreprise et risques de redressement Urssaf


6 octobre 20156 octobre 2015 | mbohdambohda | 0 Comment | 7 h 01 min

Sur son site, l’Urssaf enumere certains avantages, proposes par les comites d entreprise, qui doivent etre soumis aux cotisations et contributions sociales. Retenons notamment le cas des cartes donnant accès

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LE TESE N EST PAS SI GRATUIT QUE CELALE TESE N EST PAS SI GRATUIT QUE CELA


23 septembre 201523 septembre 2015 | mbohdambohda | 0 Comment | 10 h 30 min

TESE : Quand nous les experts comptables on vous dit que ce n est pas normal que l Urssaf soit juge et partie en faisant des pseudos bulletins de payes

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CSE ex CE : La base de donnees economiques et socialesCSE ex CE : La base de donnees economiques et sociales


9 septembre 20159 septembre 2015 | mbohdambohda | 0 Comment | 19 h 49 min

La base de donnees economiques et sociales Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent désormais avoir mis en place une base de données économiques et sociales (BDES). Thierry

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