Les membres du comite central d entreprise CCE sont elus en une seule fois

Les membres du comité central d’entreprise (CCE) sont élus par les représentants titulaires des comités d’établissement (c. trav. art. L. 2327-3). Le vote a lieu selon la règle du scrutin uninominal majoritaire à un tour, sauf si un accord collectif prévoit une autre méthode (cass. soc. 29 mars 1994, n° 93-60281, BC V n° 110 ; cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-60274, BC V n° 48).