Faute grave du salarié

La Cour de cassation donne une définition très précise de la faute grave. Elle est caractérisée par la réunion de 3 éléments :
– elle résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié ;
– le ou les faits incriminés doivent constituer une violation d’une obligation contractuelle ou un manquement à la discipline de l’entreprise. La faute grave ne peut être retenue pour des faits étrangers à la relation de travail ;
– la violation reprochée au salarié doit être  » d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise  » et justifie son départ immédiat.