Ce blog dedie au social et aux comités d’entreprise est fait pour accueillir vos commentaires, reactions, coups de gueule…
Michel Bohdanowicz
Expert-comptable / Commissaire aux comptes
Vice-President du Conseil regional de l’Ordre des Experts Comptables de Paris/Idf
Responsable du secteur « Comites d’entreprise »
Tel Paris 01 53 43 88 87 / Tel Garches 01 47 95 50 70
fax 01 47 95 50 79 Email : mbohda@compta.net
Catégorie : Fonctionnement
Salon des comites d entreprises : conferences des 1 et 3 fevrier 2011
Michel Bohdanowicz Expert-comptable participe à la prochaine édition des SALONS CE qui se tiendra les :
1er, 2 et 3 février 2011
au CNIT-LA DEFENSE
Hall Pierre et Marie Curie
2, place de la Défense – 92053 Paris la Défense
Les membres du comite central d entreprise CCE sont elus en une seule fois
Les membres du comité central d’entreprise (CCE) sont élus par les représentants titulaires des comités d’établissement (c. trav. art. L. 2327-3). Le vote a lieu selon la règle du scrutin uninominal majoritaire à un tour, sauf si un accord collectif prévoit une autre méthode (cass. soc. 29 mars 1994, n° 93-60281, BC V n° 110 ; cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-60274, BC V n° 48).
Relevement du plafond de la securite sociale pour 2011
La hausse du plafond de la sécurité sociale pour 2011 a été annoncée : il sera augmenté de 2,1% par rapport à 2010.
Nouveaux montants annoncés …
Les reunions du comite d entreprise
LES REUNIONS DU COMITE D’ENTREPRISE
Les textes applicables : L.434-3 et suivants et L.431-7 du Code du Travail
Article Cahiers Lamy : La relation du CE avec l expert comptable
Le CE peut faire appel à un expert-comptable quand la loi l’y autorise mais aussi de
sa propre initiative. Mais dans quel cas le CE peut-il avoir
intérêt à recourir à l’expert comptable ? Quelle est la marche à suivre ? Et quel est le champ de ses missions ?
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement
Comite d’entreprise : subvention de fonctionnement
Le concept de «masse salariale» n’est pas défini par le code du travail mais, si ce silence a suscité des interrogations sur ses composantes, il est cependant admis que les éléments financiers pris en compte sont ceux payés par l’entreprise et inscrits à la rubrique 641 «rémunérations du personnel» du plan comptable général.
Cheques Vacances : les articles du code de la sante publique
Cheques Vacances extraits du code de la sante publique
Mission L.2325-35 expert comptable du CE et questions des dirigeants
* CE et dirigeants
Pour ceux qui auraient du mal a convaincre leurs dirigeants
que la mission article L.2325-35 de l’expert-comptable du CE sur les comptes annuels est utile au dialogue social
L Ordre des experts comptables a publie il y a quelques annees des questions/reponses a l attention de dirigeants :
Salon des comites d entreprise au Cnit a La Defense du 23 au 25 mars 2010
Maj : CHARGEZ LES SUPPORTS en pdf
Je serai au Salon des CE pendant trois jours pour assurer des consultations gratuites et pour co animer deux conferences.
Le monopole syndical au premier tour des elections est d ordre public
La participation d’une personne morale n’ayant pas la qualité de syndicat, telle une association, au premier tour, est de droit cause de nullité de l’élection, peu importe son influence sur les résultats.
La gestion financière du CE d’Air France est pointée du doigt mais les comités d’entreprise ne sont encore soumis à aucune obligation de contrôle des comptes.
Le comité central d’entreprise (CCE) d’Air France se retrouve depuis lundi au cœur d’une tempête financière. Entre dépenses somptuaires et manque de transparence, la mauvaise gestion du CCE aurait entraîné un déficit de plus de 20 millions d’euros, selon des informations publiées par le Figaro.
Grippe H1N1 : les obligations des employeurs
Grippe A (H1N1) : quelles sont les obligations des employeurs ?
Les entreprises doivent se préparer à une éventuelle épidémie de grippe A (H1N1) ce qui nécessite de prendre dès à présent certaines mesures pour limiter le risque de transmission de l’infection.
Si de nombreuses informations d’ordre général sont données sur le risque de pandémie et les mesures d’hygiène à suivre, il convient aussi de préciser les modalités concrètes de gestion du risque de pandémie grippale dans l’entreprise et les obligations de l’employeur, qui sont moins connues.
Conference : optimiser les aides du CE et eviter les redressements Urssaf
Lors de la conference du 17 septembre 2009 au salon des CE organisee par l’Ordre des Experts Comptables de Paris Ile de France en partenariat avec l’Urssaf de Paris,
nous avons traite entre autres les themes suivants :
Les bons achats
Les cheques-culture
Les aides financieres en faveur des aides a la personne et des gardes d enfants
Les prets a taux zero
Les secours
La participation au financement des contrats de retraite, mutuelles, prevoyances…
Rencontre : Les CE face a la crise au salon des CE
Quelques idees forces :
Former les Elus
Se faire aider le plus souvent possible par un expert-comptable (surtout dans les cas prevus par la loi)
Appliquer le plus tot possible les mesures de prevention type ALERTE DU CE
Proposition : Abaisser le seuil legal d obligation d etablir des comptes previsionnels aux entreprises de 300 A 50 SALARIES
rappel : article L.2325-35 du code du travail (ex art L.434-6 al 1)
Le comité d’entreprise peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix :
1º En vue de l’examen annuel des comptes prévu à l’article L.2323-8 ;
2º En vue de l’examen des documents mentionnés à l’article L.2323-10, dans la limite de deux fois par exercice ;
3º Dans les conditions prévues à l’article L.2323-20, relatif aux opérations de concentration ;
4º Dans les conditions prévues aux articles L.2323-78 et suivants, relatifs à l’exercice du droit d’alerte économique ;
5º Lorsque la procédure de consultation pour licenciement économique de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours, prévue à l’article L.1233-30, est mise en oeuvre.
Assistance droit alerte du CE litige mission
Lorsque le comité d’entreprise confie une mission à un cabinet d’expertise comptable dans le cadre d’une procédure d’alerte, il appartient à cette société de rédiger avec soin sa lettre de mission. Celle-ci doit en outre être signée par un expert-comptable.
Invitation conference du jeudi 17 09 2009 au salon des CE avec l Urssaf
Vous etes tous invites a venir assister a la conference de l Ordre des experts comptables de Paris avec la participation de l Urssaf de Paris au salon des CE au Cnit de la Defense le jeudi 17 septembre de 16h a 17h
sur le theme « Optimiser les aides du CE et éviter les redressements URSSAF »
Humanite.fr : des-CE-de-plus-en-plus-experts
La loi donne aux comités d’entreprise la possibilité, avec l’aide d’experts, d’anticiper les restructurations et, le cas échéant, de les contester.
Pour être le plus efficace, il faut intervenir le plus tôt possible », souligne Michel Bohdanowicz, vice-président de l’ordre des experts-comptables pour l’Île-de-France, qui regrette que les élus des CE ne soient « pas assez informés de leurs droits »…
Rappels sur la mission d’expertise comptable sur les comptes de l’entreprise
LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES D ASSISTANCE SUR LES COMPTES DE L ENTITE N’oubliez pas qu’il s’agit d’un droit pour les membres elus du Comite d’Entreprise et que cette mission, qui n’est pas une mission d’audit, a surtout un but pedagogique. NB : C’est… Read More